Mentions Légales

1. Informations légales de l'hébergeur technique

Les sites e-commerce, communément appelés "boutiques", accessibles via les sous-domaines ou domaines rattachés à notre infrastructure sont techniquement propulsés et hébergés par la plateforme Wityshop.

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons que le rôle de Wityshop est strictement limité à la prestation technique d'hébergement et de mise à disposition logicielle. Wityshop décline expressément toute qualité d'éditeur de contenu concernant les produits, textes et images figurant sur les boutiques de ses utilisateurs.

2. Éditeur de la boutique

L'éditeur de chaque boutique (le "Vendeur") est un commerçant ou une structure indépendante. Il porte l'entière responsabilité légale, éditoriale et commerciale du site qu'il exploite grâce à notre technologie.

Le Vendeur a l'obligation légale de s'identifier auprès des consommateurs. Ses informations d'identification (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail de contact) sont publiquement accessibles en bas de page (Footer) de la boutique sur laquelle vous naviguez. Le Vendeur est le responsable unique des transactions, de l'encaissement, de la livraison et du service client.

3. Infrastructure d'hébergement des serveurs

Les données de la plateforme Wityshop, incluant celles des boutiques, sont stockées et hébergées sur les serveurs de la société Railway.

Prestataire d'hébergement : Railway Corp., 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (railway.app)

4. Propriété intellectuelle

Propriété de Wityshop :L'architecture technique, le code source backend et frontend, le design de l'interface d'administration, la charte graphique de la plateforme, les algorithmes de traitement et la marque Wityshop sont la propriété exclusive de Wityshop. Toute rétro-ingénierie, copie, ou exploitation non autorisée du logiciel constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

Propriété du Vendeur :Tous les contenus ajoutés par le Vendeur via son espace d'administration (textes de présentation, photographies des produits, logo de sa marque) demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

5. Notification de contenu illicite

Wityshop respecte la liberté d'entreprendre tout en veillant au respect du cadre légal. En tant qu'hébergeur, Wityshop n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance des informations qu'il stocke.

Toutefois, Wityshop s'engage à retirer promptement tout contenu ou produit manifestement illicite (produits interdits à la vente, contrefaçon, fraude, violation de droits de propriété intellectuelle) dès lors qu'il en aura eu la connaissance effective.

Pour signaler un contenu manifestement illicite présent sur une boutique hébergée par Wityshop, vous êtes invité à nous contacter formellement via notre adresse e-mail : legal@wityshop.com en fournissant :

• L'URL exacte de la page concernée ;
• La description précise du contenu litigieux ;
• Les motifs juridiques justifiant que le contenu doit être retiré.

6. Régulation des services numériques (DSA)

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act - DSA), Wityshop, en sa qualité de prestataire de services intermédiaires d'hébergement, met à disposition un point de contact unique (legal@wityshop.com) permettant des communications rapides et directes avec les autorités des États membres et les utilisateurs.

7. Protection des données et RGPD

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est régi par notre Politique de Confidentialité. En vertu du RGPD, Wityshop agit en tant que sous-traitant technique pour le compte des Vendeurs, qui conservent la qualité de Responsable de traitement pour les données de leurs propres clients.