Conditions d'Utilisation

1. Objet des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Wityshop met son infrastructure technique à la disposition des visiteurs et acheteursnaviguant sur les boutiques en ligne créées par l'intermédiaire de notre solution. Toute navigation ou transaction effectuée sur une boutique propulsée par Wityshop implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Nature du service et rôle de Wityshop

Wityshop fournit une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) permettant à des commerçants indépendants (ci-après dénommés "les Vendeurs") d'éditer, d'héberger et d'exploiter leur propre site de commerce électronique.

Le rôle de Wityshop se limite strictement à la fourniture d'outils informatiques et d'un espace d'hébergement. Wityshop n'intervient à aucun moment dans la transaction commerciale. Nous ne sommes ni l'acheteur, ni le vendeur des produits ou services proposés sur les boutiques. À ce titre, le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le visiteur et le Vendeur.

3. Commandes, produits et litiges

L'ensemble du catalogue de produits, la description des articles, la fixation des prix, les frais de livraison et l'état des stocks relèvent de la seule discrétion et responsabilité du Vendeur.

• Validation : Lors de la validation d'une commande sur notre infrastructure, les informations sont instantanément transmises au Vendeur.
• Exécution : L'expédition, la livraison, et la conformité des produits incombent entièrement au Vendeur.
• Litiges : Toute réclamation (retard de livraison, produit non conforme, remboursement) doit être adressée directement au Vendeur via les coordonnées fournies sur sa boutique. Wityshop n'assure aucun service après-vente pour le compte des Vendeurs.

4. Droit de la consommation et Garanties

Wityshop n'étant pas le vendeur des produits, les obligations légales découlant du droit de la consommation (ou du pays de résidence de l'acheteur) incombent exclusivement au Vendeur. Cela inclut notamment :

• Droit de rétractation : L'information et l'application du délai légal de rétractation de 14 jours (lorsqu'il est applicable à la nature du produit).
• Garanties légales : L'application de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
• Médiation : La mise à disposition des coordonnées d'un médiateur de la consommation en cas de litige.

Ces informations doivent obligatoirement figurer dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ou les Mentions Légales propres à chaque Vendeur, directement accessibles sur sa boutique.

5. Accès et disponibilité

Wityshop met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer un accès continu et sécurisé aux boutiques hébergées, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour de l'infrastructure ou en cas de force majeure. La responsabilité de Wityshop ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire d'une boutique.

6. Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est primordiale. Les modalités de collecte, de traitement, et de sécurisation des informations liées à vos commandes sont détaillées dans notre Politique de Confidentialitédédiée. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre l'étendue de vos droits (accès, rectification, suppression) ainsi que la manière dont Wityshop, agissant en tant que sous-traitant technique, traite ces données pour le compte du Vendeur.

7. Cookies et traceurs techniques

L'architecture de Wityshop repose sur des technologies modernes nécessitant l'utilisation de cookies strictement techniques. Ces cookies sont indispensables pour assurer le maintien de la session de navigation et la conservation du panier d'achat. Aucun cookie publicitaire ou de ciblage comportemental n'est déployé par l'infrastructure centrale de Wityshop.

8. Responsabilité et rôle d'hébergeur

Conformément aux législations applicables en matière de services numériques et de commerce électronique, Wityshop intervient exclusivement en qualité de prestataire technique d'hébergement. À ce titre, notre responsabilité civile ne peut être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Vendeurs,saufsi, ayant été dûment notifiés de l'existence d'un contenu manifestement illicite dans les formes prévues par la loi, nous n'avons pas agi promptement pour le retirer.

Wityshop s'efforce de maintenir une infrastructure sécurisée et performante. Toutefois, en cas de litige commercial (telle qu'une non-livraison, une non-conformité des produits, ou une suspicion de fraude), la responsabilité contractuelle et légale à l'égard de l'acheteur repose intégralement sur le Vendeur avec lequel il a contracté.

9. Conditions spécifiques aux Vendeurs

L'utilisation de la plateforme Wityshop par un Vendeur pour éditer et héberger sa boutique implique le respect strict des règles suivantes :

• Obligations légales : Le Vendeur s'engage à respecter l'ensemble des lois applicables à son activité (droit de la consommation, fiscalité, douanes) et à s'identifier clairement auprès de ses clients.
• Contenus interdits : Il est strictement interdit d'utiliser l'infrastructure pour la vente de produits illégaux, de contrefaçons, ou pour la diffusion de contenus haineux, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Suspension de compte : Wityshop se réserve le droit de suspendre ou de fermer sans préavis la boutique d'un Vendeur en cas de violation grave de ces règles, d'injonction légale, ou de fraude avérée.
• Départ et données : En cas de résiliation ou de départ de la plateforme, le Vendeur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données de catalogue et sa base clients, après quoi celles-ci seront définitivement supprimées de notre infrastructure.

10. Loi applicable et mise à jour

Droit applicable :Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit du pays où est enregistrée la plateforme. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation technique de la plateforme (hors litige commercial direct avec un Vendeur) relèvera de la compétence des tribunaux de ce même pays.

Mise à jour :Wityshop se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La version opposable est celle en vigueur sur la plateforme au moment de la navigation de l'utilisateur.